La Fondation de l’Aide Sportive Suisse réalise le projet «Team Suisse Challenge de l’Aide sportive». Cette Déclaration de confidentialité présente la façon dont sont traitées les données des participantes et participants, pour autant que ces dispositions ne figurent pas dans les Conditions de participation.
Nom et adresse de l’entité responsable du traitement des données
Cette déclaration de confidentialité s’applique à la Fondation de l’Aide Sportive Suisse, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen.
Nom et adresse pour les demandes relatives à la protection des données
En cas de questions concernant tes données personnelles, tu peux nous contacter comme suit: teamsuisse@aidesportive.ch ou Fondation de l’Aide Sportive Suisse, Team Suisse club de soutien aux athlètes, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen.
Tu peux en tout temps obtenir gratuitement des renseignements sur tes données enregistrées chez nous, ainsi que faire valoir ton droit de rectification, de blocage, d’opposition et d’effacement de tes données. Pour ce faire, adresse-toi à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus. Si tu veux te opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de tes données faits par la Fondation de l’Aide Sportive conformément à la présente déclaration de confidentialité, que ce soit de manière générale ou pour des mesures particulières comme des informations relatives à un projet avec un appel aux dons, tu peux faire parvenir ton contestation par e-mail ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Si les données sont nécessaires à l’application d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, un effacement des données n’est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s’oppose à l’effacement.
1. Traitement des données
La protection de tes données nous tient à cœur. Nous respectons ta vie privée et nous engageons à ce que tes données soient traitées conformément aux lois en vigueur, que tu nous transmettes tes données par voie électronique, postale ou téléphonique. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement si celles-ci sont indispensables pour assurer le fonctionnement du site Internet ainsi que pour les contenus et prestations dont, notamment en tant que personne intéressée, sympathisant-e, abonné-e à la newsletter électronique, parrain ou marraine, athlète ou participant-e à un concours tu aimeriez disposer de notre part.
Le traitement des données à caractère personnel n’a lieu que dans le strict cadre des prescriptions légales. La Fondation de l’Aide Sportive Suisse est soumise au droit suisse. C’est également le cas en ce qui concerne la protection des données. Notre offre s’adresse uniquement à des personnes vivant en Suisse.
La présente déclaration de confidentialité te informe de manière précise sur la façon dont nous traitons les données récoltées. Si tu nous transmettes les données de tierces personnes (d’ami-e-s ou de membres de votre famille, par ex. si vous offrez l’adhésion au club), nous te prions de te assurer que les données sont correctes, que la personne a pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et qu’elle a donné son accord pour que ses données soient transmises à la Fondation de l’Aide Sportive Suisse.
L’Aide sportive respecte la protection de tes données. Les données sont utilisées à des fins de marketing et d’information ainsi que pour des analyses internes et peuvent être transmises à un prestataire tiers pour la gestion technique et organisationnelle de l’affiliation. Les données ne seront ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.
2. Gestion opérationnelle de tes données
La gestion opérationnelle de tes données est du ressort de la Fondation de l’Aide Sportive Suisse. Les systèmes utilisés à cet effet sont basés en Suisse.
3. Données personnelles
Le traitement des données personnelles comprend par exemple
- la collecte
- le stockage
- la gestion
- l’utilisation
- la transmission
- la communication
- la suppression
de données personnelles. Nous collectons les données personnelles que tu nous communiques dans le cadre de ton inscription et de ta participation au projet. Tes nom et prénom, ta date de naissance, ta langue de prédilection et ton adresse e-mail sont requis pour l’inscription. Tu peux en outre nous communiquer les informations suivantes: pseudo, nom de l’équipe, activités sportives. Si tu effectues un don éventuel, les informations suivantes seront également enregistrées: adresse de domicile, sexe, don (montant, date et moyen de paiement).
Tu peux consulter, modifier ou supprimer tes données dans l’app «Team Suisse Challenge» ou sur le site web challenge.teamsuisse.ch jusqu’au terme du projet.
4. À qui transmettons-nous tes données personnelles?
Dans le cas où c’est indispensable pour les buts évoqués dans la présente déclaration de confidentialité, nous transmettons vos données à des tiers afin d’avoir recours à des prestations techniques ou organisationnelles par exemple, et dont nous avons besoin pour remplir les buts mentionnés ou nos autres activités. Ceci inclut la transmission de données à l’étranger.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers de confiance, y compris mais non exhaustivement à:
- des imprimeries, entreprises de publipostage pour nous soutenir lors d’un mailing physique.
- des tiers fournissant un support sur les plans technique, informatique ou de l’infrastructure.
- des tiers fournissant des prestations organisationnelles.
- pour la gestion organisationnelle dans le cadre de l’affiliation à Team Suisse.
- nos réviseurs.
Pour les fins mentionnées dans cette déclaration et pour autant que ceci apparaisse nécessaire, nous pouvons transmettre des données personnelles aux tribunaux, aux autorités judiciaires, aux autorités de surveillance et gouvernementales ainsi qu’aux autorités d’exécution.
5. Utilisation des données personnelles
Tes données sont utilisées dans le but de réaliser le projet tel que décrit dans les Conditions de participation, pour la transmission de données à des réseaux sociaux sur lesquels tu utilises des fonctions, pour le traitement d’un don éventuel de ta part, pour l’exploitation du site web et de l’app et afin que l’organisatrice du projet puisse t’envoyer une newsletter et de la publicité par e-mail (ce que tu peux modifier en tout temps).
Nous utilisons occasionnellement Google Analytics ou d’autres services comparables sur nos sites web. Il s’agit de prestations de tiers pouvant être domiciliés dans tout pays (dans le cas de Google Analytics: Google LLC aux États-Unis, www.google.com) nous permettant d’optimiser (de manière non personnalisée) l’utilisation du site web. Des cookies permanents installés par le prestataire sont utilisés à cet effet. Le prestataire n’obtient aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP). Il peut toutefois suivre l’utilisation du site web, recouper les informations ainsi collectées avec des données provenant d’autres sites web que tu utilises et qui sont également suivies par des prestataires et utiliser ces informations à des fins propres (par ex. ciblage de la publicité). Si tu t’es inscrit/e toi-même auprès du prestataire, ce même prestataire te connaît. Le traitement de tes données personnelles par le prestataire relève alors de la responsabilité du prestataire et s’effectue selon ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire nous informe uniquement de la façon dont nos différents sites web sont utilisés (aucune information personnelle te concernant).
6. Suppression de ton profil
Tu peux supprimer en tout temps ton profil du site web ou de l’app relatifs au projet. Les protocoles de serveurs sont en principe conservés pendant trois mois, sous réserve des données liées aux paiements, pour lesquelles des délais de conservation légaux plus longs s’appliquent. Les données reprises par les partenaires de projet et les sponsors à des fins d’envoi de newsletters et d’autres publicités relèvent de la responsabilité de ces derniers.
7. Traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web
L’adresse IP, le navigateur et certaines autres données techniques sont consignés sur les serveurs web lors de l’utilisation du site web et de l’app. Les cookies ne sont installés que pour la durée de la session d’utilisateur et ne sont pas traitées en fonction de la personne concernée. Nous utilisons en outre Google Analytics sur le site web. Il s’agit d’une prestation dans le cadre de laquelle Google, dont le siège principal est aux États-Unis, mesure et évalue pour nous l’utilisation du site web (https://support.google.com/analytics/). Nous n’obtenons aucune donnée personnelle de la part de Google et Google n’en obtient aucune de notre part (Google ne conserve en outre aucune adresse IP non européenne).
Nous utilisons sur nos sites web des cookies et des techniques comparables permettant d’identifier ton navigateur ou ton ordinateur. Un cookie est un petit fichier envoyé à ton ordinateur et enregistré automatiquement par ton navigateur sur ton ordinateur ou ton appareil mobile lorsque tu visites notre site web. Cela nous permet de te reconnaître lorsque tu accéderas une nouvelle fois à ce site web, même si nous ne connaissons pas ton identité. En sus de cookies utilisés uniquement durant une session et effacés après la visite du site web («cookies de session»), des cookies peuvent être utilisés pour enregistrer les préférences utilisateur et d’autres informations durant une période donnée («cookies permanents»).
Tu peux régler ton navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, les enregistre le temps d’une session seulement ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont réglés de manière à accepter les cookies. Nous avons recours à des cookies permanents afin de mieux comprendre la façon dont sont utilisés nos contenus et nos offres. Si tu bloques les cookies, il est possible que certaines fonctions (par ex. choix de la langue) ne soient plus disponibles.
8. Transmission sécurisée des données
Les données personnelles que tu mets à notre disposition via le site web et les formulaires de l’app nous sont transmises sous forme cryptée via une connexion sécurisée. Le processus de sécurité utilisé (SSL-Secure Sockets Layer) correspond au standard technique actuel.
Toutes les collaboratrices et collaborateurs de la Fondation de l’Aide Sportive Suisse impliqués dans le traitement de tes données sont tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données. L’accès au système s’effectue via un processus d’autorisation. Le cryptage SSL (reconnaissable au préfixe «https://» dans la barre d’adresse du navigateur est un protocole pour le cryptage des données lors de leur transfert depuis serveur web vers le navigateur. Cette forme de cryptage offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Tes données personnelles sont cryptées avec le protocole SSL lors de leur transmission entre ton ordinateur et notre serveur SSL.
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la protection de tes données personnelles contre l’accès non autorisé et les abus.
9. Utilisation de plugins des réseaux sociaux
Nous utilisons sur nos sites Internet ce que l’on nomme des plugins des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Ils sont visibles à chaque fois (en général grâce au symbole correspondant). Nous avons configuré ces éléments de telle sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous vous trouvez sur notre site Internet et où, et peuvent utiliser ces informations pour leurs propres fins. Le traitement de tes données personnelles par le prestataire est de la responsabilité dudit prestataire, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information à ton sujet.
10. Prestataires externes de services de paiement
Ce site fait appel à des prestataires externes de services de paiement, sur les plates-formes desquels les utilisateurs et nous pouvons réaliser des transactions de paiement. Par exemple via
• Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/3945/privacy_policy.pdf)
• PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html)
• Visa (https://www.visa.fr/legal/privacy-policy.html)
• Mastercard (https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html)
• Apple Pay (https://support.apple.com/fr-ch/HT203027)
• TWINT (https://www.twint.ch/fr/politique-de-confidentialite-du-site-web/)
Dans le cadre de l’exécution de contrats, nous avons recours à des prestataires de services de paiement sur la base de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1 let. b du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Par ailleurs, nous recourons à des prestataires externes de services de paiement sur la base de nos intérêts légitimes, en conformité avec l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1 let. f du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), afin d’offrir à nos utilisateurs et utilisatrices une possibilité de paiement sécurisée et efficace.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données personnelles telles que le nom et l’adresse, les coordonnées bancaires telles que numéros de comptes ou numéros de cartes de crédit, mots de passe, TAN et sommes de contrôle ainsi que les sommes de contrat et les indications relatives au destinataire. Ces indications sont nécessaires pour réaliser les transactions. Les données entrées ne sont toutefois pas traitées ni stockées par les prestataires de services de paiement. Nous, en tant qu’exploitant, ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement les informations indiquant si le paiement a été accepté ou refusé. Selon les cas, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de renseignements économiques. Ce transfert vise à vérifier l’identité et la solvabilité du payeur. Le cas échéant, nous renvoyons aux conditions générales de vente et aux indications relatives à la protection des données que les prestataires de services de paiement ont émises.
Les conditions générales de vente et les indications relatives à la protection des données des différents prestataires de services de paiement, qui sont disponibles sur leurs sites et les applications de transaction, s’appliquent pour les opérations de paiement. Nous renvoyons également à ces conditions générales et indications si vous voulez obtenir plus d’informations ou faire valoir vos droits de révocation et de renseignement ainsi que tout autre droit de la personne concernée.
11. Responsabilité relative aux liens et aux contenus
Malgré les contrôles minutieux que nous effectuons régulièrement, nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites dont nous éditons le lien.
La Fondation de l’Aide Sportive Suisse déclare expressément que les pages dont les liens figurent sur son site ne présentaient aucun contenu illégal au moment de leur mise en lien. La Fondation de l’Aide Sportive Suisse n’a aucune influence sur la présentation actuelle ou future, sur les contenus ou les droits d’auteur des pages citées par lien/renvoi. C’est la raison pour laquelle elle se distance explicitement des contenus de toutes les pages citées par lien/renvoi qui auraient pu être modifiés ultérieurement. Ceci est valable pour tous les liens et renvois mis en place pour notre offre en ligne. Pour des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et notamment pour des dommages qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, seul le prestataire de la page faisant l’objet du renvoi est responsable, et non celui qui renvoie simplement par lien à la publication correspondante.
12. Copyright des images et des textes
KEYSTONE est l’agence photos officielle partenaire de l’Aide sportive. Toute reproduction d’images ou de textes est soumise à autorisation écrite de la part de la Fondation de l’Aide Sportive Suisse et doit comporter les données relatives aux droits de reproduction.
L’utilisation du logo de l’Aide sportive à des fins commerciales est soumise à l’autorisation écrite de celle-ci.
13. Modifications
Nous pouvons en tout temps et sans préavis modifier la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi.
3. Mai 2022