< img height="1" width="1" style="display:none"src="https://www.facebook.com/tr?id=526057904642497&ev=PageView&noscript=1"/> Déclaration de confidentialité - Team Suisse - le nouveau club de promotion

Déclaration de confidentialité

Par la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et missions, y compris sur nos sites web www.teamsuisse.ch et www.sporthilfe.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous informons par ailleurs sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités et missions individuelles ou complémentaires, d’autres déclarations de confidentialité ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales de vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent être applicables.

1.   Adresses de contact

Responsabilité pour le traitement des données personnelles:

Lukas Gerber FONDATION DE L’AIDE SPORTIVE SUISSE

MAISON DU SPORT TALGUT-ZENTRUM 27 3063 ITTIGEN BEI BERN

lukas.gerber@sporthilfe.ch

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe dans certains cas d’autres responsables du traitement des données personnelles.

2.   Définitions et bases légales

2.1  Définitions

On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par nos soins.

On entend par traitement toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, l’harmonisation, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, la collecte, l’enregistrement, la récolte, l’effacement, la divulgation, la structuration, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2  Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse relative à la protection des données, et en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3.   Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et missions de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent en particulier appartenir aux catégories suivantes: données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire pour la ou les finalités en question ou pour la durée prévue par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des prestataires spécialisés dont nous utilisons les prestations. Nous garantissons également la protection des données dans le cas de ces tiers.

Nous ne traitons en principe les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Nous pouvons renoncer à recueillir ce consentement pour autant que le traitement des données soit autorisé pour d’autres raisons juridiques. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de remplir des obligations juridiques ou de sauvegarder des intérêts prépondérants.

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’inscription pour un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (système GRC) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui transmettent ces données sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons par ailleurs les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités et missions, ce pour autant qu’un tel traitement soit autorisé pour des raisons juridiques.

4.   Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois aussi communiquer ou exporter des données personnelles dans d’autres États, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète ainsi qu’ailleurs dans l’univers, pour autant que la législation locale, selon une décision du Conseil fédéral suisse, garantisse une protection des données adéquate.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection des données adéquate, dans la mesure où une protection des données appropriée est garantie pour d’autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être garantie par des arrangements contractuels correspondants, sur la base de clauses type de protection des données ou par le biais d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur fournissons une copie des garanties.

5.   Droits des personnes concernées

5.1  Droits relatifs à la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:

  • Renseignements: les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence.

 En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données vers d’autres États et l’origine des données personnelles.

  • Rectification et limitation: les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
    • Effacement et opposition: les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
    • Remise des données et transmission des données: les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou la transmission de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions le cas échéant à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple également refuser de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

5.2  Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par voie de justice ou de faire recours devant une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables du traitement privés et les organes fédéraux est en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6.   Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque encouru. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise, comme en principe toute communication numérique, à une surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, services de police et autres autorités de sécurité.

7.   Utilisation du site web

7.1  Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent cela dit également être utilisés par exemple à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en tout temps, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera le cas échéant plus disponible dans son intégralité. Lorsque cela est nécessaire, nous sollicitons activement votre consentement explicite à l’utilisation de cookies.

7.2  Fichiers journaux du serveur

Lors de chaque accès à notre site web, nous pouvons collecter les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou qu’elles peuvent être identifiées par notre serveur web: la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse de protocole Internet (IP), le statut d’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes pages consultées sur notre site web, y compris la quantité de données transmises, la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3  Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels de suivi sont également appelés balises web. Les pixels de suivi, y compris ceux des tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images, habituellement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

8.   Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et par d’autres canaux de communication comme par exemple par messagerie instantanée ou par SMS.

8.1  Mesure de la performance et de l’audience

Les notifications et communications peuvent inclure des liens web ou des pixels de suivi qui enregistrent si une communication donnée a été ouverte et sur quels liens web les visiteurs ont cliqué. Ces liens web et pixels de suivi peuvent recueillir des informations également personnelles sur l’utilisation des notifications et des communications. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l’utilisation pour mesurer la performance et l’audience afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications basées sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires de manière efficace, conviviale, durable, sûre et fiable.

8.2  Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, à moins que leur utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour obtenir votre éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », qui consiste à vous envoyer un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre consentement afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer en tout temps à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En signifiant ainsi votre opposition, vous pouvez par la même occasion vous opposer à la collecte de données statistiques d’utilisation pour mesurer la performance et l’audience. Les notifications et communications qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et missions demeurent réservées.

8.3  Prestataires pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons en particulier:

9.   Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes des médias sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et missions. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également faire l’objet d’un traitement en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et les autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également dans tous les cas. Ces dispositions fournissent en particulier des informations sur les droits que les personnes concernées peuvent faire valoir directement à l’encontre de la plateforme concernée, comme par exemple le droit d’accès.

10.   Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et missions de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et missions de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

Nous utilisons en particulier:

  • Services de Microsoft: fournisseurs: Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse; informations générales sur la protection des données:

« Protection des données chez Microsoft », « Protection des données et sphère privée (Trust Center) », Déclaration de confidentialité, Dashboard Protection des données (paramètres en matière de données et de protection des données).

10.1   Infrastructure numérique

Nous faisons appel à des services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et missions. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier:

10.2   Possibilités de contact

Nous faisons appel aux services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers comme par exemple des clientes et clients potentiels et existants.

10.3   Conférences audio et vidéo

Nous faisons appel à des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons par exemple organiser des réunions virtuelles ou des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation s’appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de mettre le microphone en sourdine par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, ainsi que de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons en particulier:

10.4   Fonctions et contenus des médias sociaux

Nous faisons appel à des services et des plug-ins de tiers pour pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons en particulier:

10.5   Contenus numériques audio et vidéo

Nous faisons appel à des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons en particulier:

10.6   Documents

Nous faisons appel à des services de tiers pour pouvoir intégrer des documents dans notre site web. Ces documents peuvent par exemple comprendre des formulaires, des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement de visualiser, mais aussi de modifier ou de commenter de tels documents.

Nous utilisons en particulier:

10.7   Paiements

Nous faisons appel à des prestataires spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données s’appliquent en complément.

Nous utilisons en particulier:

11.   Extensions pour le site web

Nous faisons appel pour notre site web à des extensions permettant d’utiliser des fonctions supplémentaires.

12.   Dispositions finales

Nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons adapter et compléter la présente Déclaration de confidentialité en tout temps. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant ladite Déclaration de confidentialité actualisée sur notre site web.