Le Team Suisse de l’Aide sportive
1.1. Affiliation
Le Team Suisse de l’Aide sportive est un programme d’affiliation à plusieurs niveaux mis en place par la Fondation de l’Aide Sportive Suisse pour les personnes passionnées par le sport.
1.2. But de l’affiliation
Le parcours des sportives et sportifs exige un esprit d’initiative, un engagement et une discipline hors norme. Ce parcours coûte aussi de l’argent, dont l’entourage des athlètes talentueux ne dispose souvent pas en suffisance. Les membres du Team Suisse de l’Aide sportive livrent une contribution importante pour la carrière des athlètes et aident à couvrir une partie des coûts liés au matériel, aux entraînements, aux compétitions, etc.
1.3. Inscription
En s’inscrivant sur le site Internet teamsuisse.ch/membre ou en remplissant le formulaire d’inscription, les membres prennent part au programme d’affiliation. L’affiliation est personnelle et non transmissible. La Fondation de l’Aide Sportive Suisse se réserve le droit de refuser des demandes d’affiliation au Team Suisse de l’Aide sportive ou de mettre fin à l’affiliation.
3. Durée contractuelle
L’affiliation commence avec le premier versement de la cotisation de membre. L’affiliation dure une année et se renouvelle automatiquement lors du nouveau versement de la cotisation de membre pour l’année suivante. Durant l’année d’affiliation en cours, le remboursement de la cotisation de membre ou un changement dans un niveau d’affiliation inférieur est exclu. Pour passer dans un niveau d’affiliation supérieur, les membres doivent s’adresser à: teamsuisse@aidesportive.ch
4. Carte de membre, échange de données
La carte de membre sert à l’identification pour bénéficier des offres de la Fondation de l’Aide Sportive Suisse et des entreprises qui sont ses partenaires. Le numéro de membre et/ou un code personnel sont requis pour pouvoir profiter de ces offres sur les shops en ligne des partenaires de l’action. En acceptant les conditions générales de vente, le membre donne son accord à ce que ses coordonnées puissent être utilisées comme suit: à des fins de marketing de la part de la Fondation de l’Aide Sportive Suisse, pour les analyses internes/externes. Par ailleurs, les dispositions relatives à la protection des données émises par la Fondation de l’Aide Sportive Suisse, disponibles sur www.teamsuisse.ch, s’appliquent.
5. Programme à plusieurs niveaux d’affiliation
Chaque domaine d’affiliation comprend différents programmes avec plusieurs niveaux. Les offres (teamsuisse.ch/specials) ne sont valables que pour une durée prédéfinie, qui figure sur la page de l’offre. La Fondation de l’Aide Sportive Suisse se réserve le droit d’adapter, remplacer, ajouter ou supprimer des offres. La modification des offres ne donne aucun droit à profiter encore des offres modifiées ou au remboursement de la cotisation de membre.
6. Suspension temporaire et fin du programme d’affiliation
La Fondation de l’Aide Sportive Suisse se réserve le droit de suspendre temporairement le programme d’affiliation pour un motif grave (par ex. panne des systèmes de traitement des données). De même, la Fondation de l’Aide Sportive Suisse se réserve le droit de mettre fin en tout temps au programme d’affiliation.
7. Modifications des conditions générales et particulières de vente
La Fondation de l’Aide Sportive Suisse se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions. La version actuelle est publiée sur www.teamsuisse.ch et est réputée acceptée par les membres dès sa publication.
8. Lieu d’exécution / For juridique
Le lieu d’exécution et le for exclusif sont à Berne. L’ensemble des rapports juridiques entre les membres et la Fondation de l’Aide Sportive Suisse est régi par le droit suisse.
État: mars 2023